Attaché de justice - Tribunal judiciaire de Périgueux
Ministère de la justiceVos missions en quelques mots
Le contentieux spécifique à traiter :
L’attaché de justice est chargé d’assister le magistrat coordonnateur de la première chambre civile ainsi que le président de la juridiction pour ses attributions juridictionnelles en matière civile. Il sera donc amené à rédiger des projets de décision en matière d’incident de la mise en état, de référés et également en contentieux civil général.
Il pourra aussi être amené, en fonction des priorités de résorption des stocks de la juridiction, à rédiger des projets de décisions relevant de la compétence du juge du contentieux de la protection et du juge aux affaires familiales.
La collaboration de l’attaché de justice permettra :
- Une amélioration des délais de jugement en matière civile ;
- Un approfondissement de questions de droit complexes par des recherches documentaires jurisprudentielles et doctrinales et l’analyse personnelle desdites questions ;
- La rédaction de notes de synthèse, la préparation de projets de décision et de trames de jugement ;
- La veille jurisprudentielle au service de la chambre civile.
Tâches à effectuer :
Rattaché fonctionnellement au président de la chambre civile, l’attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de Périgueux.
Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en position d’assistance du magistrat :
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles avec identification des dossiers susceptibles de relever d’une voie amiable (conciliation, médiation, audience de règlement amiable)
- Confection de notes de synthèse et d’analyse : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions… ;
- Rédaction de projets de décisions ;
- Elaboration et maintenance de trames de décisions type ; détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires afin d’en améliorer la fluidité ;
- Aide à la mise en place des réformes relatives à l’amiable (recours à l’expertise conventionnelle en référés et plus largement à la mise en état conventionnelle dans les dossiers de procédure civile écrite) : participation au groupe de travail avec les représentants du barreau, rédaction des comptes rendus, élaboration d’une convention entre la juridiction et le barreau.
Au-delà de cette activité juridictionnelle principale, l’attaché de justice pourra apporter un appui aux missions administratives et partenariales du président de la juridiction : rédaction de procès-verbaux de réunions, aide à l’organisation de réunions thématiques (conseils de juridictions, journée avocats-magistrats) mais également pour l’organisation d’événements (Journées Européennes du Patrimoine, Nuit du Droit).
Profil recherché
Au moment de son recrutement, l’attaché de justice devra disposer :
- d’un niveau bac +4 dans le domaine juridique
- d'une formation juridique demandée : droit civil, procédure civile.
Savoirs :
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou très bon niveau en droit civil et en procédure civile
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet ; Pack Office ; Powerpoint ; Plateformes collaboratives (Resana, Osmose…)
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Conduite de projet
- Gestion des calendriers, des priorités et des contraintes
Savoir-être :
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à rendre compte
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- p.tj-perigueux@justice.fr, présidente du tribunal judiciaire de Périgueux
- clara.verger@justice.fr